C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le secrétaire reçoit sur-le-champ tout bulletin de présentation complet et qui lui est remis au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de sa candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 18 h, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire.

D. 141-91, a. 14.